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Redressement judiciaire Personne physique

Le Gué de Velluire20140122FV85Date : 23-07-2010Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 23-07-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Le Gué de Velluire (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FV85. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Gué de Velluire (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140122FV85
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le16-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 4
85770 Le Gué de Velluire
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Publications
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon30-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de l'Eglise 85770 Le Gué de Velluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20140122FV85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de l'Eglise 85770 Le Gue-de-Velluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140122FV85
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET20-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de l'Eglise 85770 Le Gué-de-Velluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET</dd> </dl>
20140122FV85
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs23-07-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation maraîchère</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 Le Clos des Avocettes 44270 Machecoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs</dd> </dl>
20140122FV85
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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