AccueilSauvegardesBosi

Redressement judiciaire Personne physique

Roquebillière349032169Date : 27-08-2010Mis à jour le 19/03/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Roquebillière (Alpes-Maritimes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 349032169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquebillière (Alpes-Maritimes)
SIREN349 032 169
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349032169
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le04-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Corniglion Molinier 5
06450 Roquebillière
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.19-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 032 169 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles Jean Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue Corniglion Molinier 06450 Roquebillière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.</dd> </dl>
349032169
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.06-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 032 169 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles Jean Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue Corniglion Molinier 06450 Roquebillière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349032169
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 032 169 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles Jean Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue Corniglion Molinier 06450 Roquebillière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349032169
27-08-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 032 169 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles Jean Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>alimentation générale gros, demi gros, détail, fruits et légumes, vins, surgelés, traiteur (vente de produits).</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 avenue Corniglion Molinier 06450 Roquebilliere </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOCCARD Sibylle & CAILLEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du 20 août 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire Etude de Me Pierre FERAUD, 22 avenue Notre Dame, BP 1513 - 06009 Nice cédex 1 pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne physique avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.</dd> </dl>
349032169
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.