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Redressement judiciaire Personne physique

Salon-la-Tour20140126FS2Date : 19-02-2013Mis à jour le 02/02/2014 01:00
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Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salon-la-Tour (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140126FS2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalon-la-Tour (Corrèze)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140126FS2
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le17-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19510 Salon-la-Tour
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : treize ans, première échéance : 17 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux02-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1211</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Preignant 19510 Salon-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : treize ans, première échéance : 17 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140126FS2
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.11-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Preignant 19510 Salon-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.</dd> </dl>
20140126FS2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux19-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIAUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Preignant 19510 Salon-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140126FS2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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