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Redressement judiciaire Personne physique

Lanvollon435382510Date : 16-10-2013Mis à jour le 27/01/2015 01:00
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Personne physique à Lanvollon (Côtes-d'Armor) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 435382510. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanvollon (Côtes-d'Armor)
SIREN435 382 510
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure435382510
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Brieuc
Prononcé le16-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Yves 17 bis
22290 Lanvollon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes .27-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 382 510 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 bis rue Saint-Yves 22290 Lanvollon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes .</dd> </dl>
435382510
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 382 510 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 bis rue Saint-Yves 22290 Lanvollon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
435382510
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 382 510 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 bis rue Saint-Yves 22290 Lanvollon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
435382510
16-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130200 publié le 16/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 435 382 510 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TREMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>BRIGITTE</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 17 bis rue Saint-Yves 22290 Lanvollon </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
435382510
Mandataire judiciaire
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