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Redressement judiciaire Cabinet Sarrat Et Associes (Csa Ingenierie Csa Foncier Csa Cartographie Csa Immobilier)

Pau509727830Date : 29-01-2009Mis à jour le 04/02/2015 01:00
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Cabinet Sarrat Et Associes (Csa Ingenierie Csa Foncier Csa Cartographie Csa Immobilier) à Pau (Pyrénées-Atlantiques) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 509727830. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCabinet Sarrat Et Associes (Csa Ingenierie Csa Foncier Csa Cartographie Csa Immobilier)
VillePau (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN509 727 830
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509727830
TribunalTribunal De Commerce De Pau
Prononcé le21-01-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Barèges 11
64000 Pau
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .04-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activité des géomètres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .</dd> </dl>
509727830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activité des géomètres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509727830
23-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140097 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509727830
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activité des géomètres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509727830
22-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140004 publié le 22/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509727830
06-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509727830
22-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509727830
15-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509727830
29-01-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 727 830 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET SARRAT ET ASSOCIES (CSA INGENIERIE CSA FONCIER CSA CARTOGRAPHIE CSA IMMOBILIER)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : SARRAT Yves. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Géomètre expert</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 avenue de Barèges 64000 Pau </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 janvier 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
509727830
Mandataire judiciaire
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