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Redressement judiciaire Personne physique

Maussane-les-Alpilles20140202FY11Date : 03-03-2009Mis à jour le 09/02/2014 01:00
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Le 03-03-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140202FY11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140202FY11
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le22-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13520 Maussane-les-Alpilles
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Publications
Jugement constatant l'achèvement du plan et mainlevée de l'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : Monsieur DE ROUX (Renaud), L'Attilon, Mas Thibert, 13104 Mas Thibert09-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONFOND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Précheurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GONFOND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Précheurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'achèvement du plan et mainlevée de l'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : Monsieur DE ROUX (Renaud), L'Attilon, Mas Thibert, 13104 Mas Thibert</dd> </dl>
20140202FY11
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE ROUX (Renaud), demeurant L'Attilon, 13104 Mas-Thibert24-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>353 913 890 RM 11</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONFOND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Précheurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GONFOND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Précheurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE ROUX (Renaud), demeurant L'Attilon, 13104 Mas-Thibert</dd> </dl>
20140202FY11
jugement modifiant le plan de redressement, durée du plan 11 ans, commissaire à l'exécution du plan : DE ROUX (Renaud) ; domaine de l'Attilon, 13104 Mas Thibert03-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONFOND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Précheurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PONTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Précheurs 13520 Maussane-les-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement modifiant le plan de redressement, durée du plan 11 ans, commissaire à l'exécution du plan : DE ROUX (Renaud) ; domaine de l'Attilon, 13104 Mas Thibert</dd> </dl>
20140202FY11
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