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Redressement judiciaire Personne physique

Les Ardillats431599372Date : 09-02-2014Mis à jour le 13/01/2015 01:00
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Le 09-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Ardillats (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 431599372. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Ardillats (Rhône)
SIREN431 599 372
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure431599372
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le11-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69430 Les Ardillats
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas13-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 599 372 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAPOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pluvier 69430 Les Ardillats </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORENO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pluvier 69430 Les Ardillats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd> </dl>
431599372
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/0001903-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 599 372 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAPOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pluvier 69430 Les Ardillats </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORENO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pluvier 69430 Les Ardillats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019</dd> </dl>
431599372
Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORENO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pluvier 69430 Les Ardillats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
431599372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire09-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 599 372 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAPOLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Pluvier 69430 Les Ardillats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
431599372
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