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Procédure sauvegarde Personne physique

Bousse20140203GM36Date : 10-04-2013Mis à jour le 11/02/2014 01:00
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Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bousse (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM36. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBousse (Moselle)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140203GM36
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le15-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de France 8
57310 Bousse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, 57100 Thionville ; FI 13/0004011-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESTOQUOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue de France 57310 Bousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, 57100 Thionville ; FI 13/00040</dd> </dl>
20140203GM36
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 13/0004012-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESTOQUOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue de France 57310 Bousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 13/00040</dd> </dl>
20140203GM36
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESTOQUOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue de France 57310 Bousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140203GM36
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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