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Redressement judiciaire Personne physique

Serre-Rustaing20140204GN41Date : 10-02-2009Mis à jour le 12/02/2014 01:00
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Personne physique à Serre-Rustaing (Hautes-Pyrénées) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140204GN41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSerre-Rustaing (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140204GN41
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le24-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
65220 Serre-Rustaing
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 janvier 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication12-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs, activité d'aviculture et d'entrepreneur de travaux forestiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Face au Lac 65220 Serre-Rustaing </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CASTET - MOULAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Face au Lac 65220 Serre-Rustaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 janvier 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20140204GN41
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU - commissaire au plan - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 19/09/2001 concernant Monsieur CAZABAT André et son épouse CAZABAT Françoise, RG n° 09/8110-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Village 65220 Sere Rustaing </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Village 65220 Sere Rustaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU - commissaire au plan - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 19/09/2001 concernant Monsieur CAZABAT André et son épouse CAZABAT Françoise, RG n° 09/81</dd> </dl>
20140204GN41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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