AccueilSauvegardesTulipani

Redressement judiciaire Personne physique

Bagnols-sur-Cèze453446676Date : 21-03-2010Mis à jour le 19/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Bagnols-sur-Cèze (Gard) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. SELARL BRMJ en la personne de Me a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 453446676. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnols-sur-Cèze (Gard)
SIREN453 446 676
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure453446676
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le16-11-2011
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée
Date de création03-10-2006
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l'Europe 1
30200 Bagnols-sur-Cèze
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de l'Europe 1
30200 Bagnols-sur-Cèze
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 8 juillet 201919-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 446 676RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie, Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Cafe de Paris</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant, glacier, salle de réunions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de l'Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 8 juillet 2019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 446 676RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie, Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Cafe de Paris</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant, glacier, salle de réunions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de l'Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
04-07-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>835 166 554RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SYMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE SYMS</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1775 avenue Alphonse Daudet Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar, restaurant, glacier, salle de réunions sur place et à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1775 avenue Alphonse Daudet Bagnols sur Ceze 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>453 446 676 RCS Nîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 février 2018</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Réveil du Midi du 20 avril 2018</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>en l'étude de maître Roussel, mandataire judiciaire sis à Nîmes (301) - 850 rue etienne lenoir</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte Authentique en date du 12/04/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue de l'Europe 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE. Adresse du nouveau propriétaire : 1775 Avenue Alphonse Daudet BAGNOLS SUR CEZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.26-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 446 676RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie, Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Cafe de Paris</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant, glacier, salle de réunions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de l'Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 446 676RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie, Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Cafe de Paris</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant, glacier, salle de réunions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de l'Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes24-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 446 676RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie, Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Cafe de Paris</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant, glacier, salle de réunions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de l Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 446 676RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Marie, Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Cafe de Paris</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant, glacier, salle de réunions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de l'Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
21-03-2010
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100056 publié le 21/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 459 178RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOTELLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nancy Pascale Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARTIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE CAFE DE PARIS</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar, restaurant, glacier, salles de réunion</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 avenue de l'Europe 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>453 446 676 RCS Nîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TULIPANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AYMERIC</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds reçu en location gérance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453446676
Mandataire judiciaire
SELARL BRMJ en la personne de Me
Adres850 R Etienne Lenoir 0, 30000 NIMES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.