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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse399123736Date : 15-04-2011Mis à jour le 24/07/2014 02:00
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Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 399123736. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Haute-Garonne)
SIREN399 123 736
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399123736
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le08-07-2014
Date de création25-10-2002
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michel-Ange 44
31200 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 624-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 123 736 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente, réparation, carrosserie, peinture automobiles, mécanique automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue Michel-Ange 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6</dd> </dl>
399123736
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 123 736 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente, réparation, carrosserie, peinture automobiles, mécanique automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue Michel-Ange 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
399123736
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 123 736 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente, réparation, carrosserie, peinture automobiles, mécanique automobiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue Michel Ange 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
399123736
15-04-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110075 publié le 15/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 123 736 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUAZZAOUI</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente, Réparation, carrosserie, peinture automobiles, mécanique automobiles</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 44 rue Michel-Ange 31200 Toulouse </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
399123736
Mandataire judiciaire
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