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Redressement judiciaire Des Equipements Collectifs

Marseille20140210GR124Date : 13-04-2008Mis à jour le 18/02/2014 01:00
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Des Equipements Collectifs à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140210GR124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDes Equipements Collectifs
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140210GR124
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le31-10-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Vallon d'Ol Notre Dame Limite 34
13015 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/1192618-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>les bourrely</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 avenue du Vallon d'Ol Notre Dame Limite Centre Socio Culturel les Bourrely 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/11926</dd> </dl>
20140210GR124
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; enrôlement : 12/11926 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 630-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS "les bourrely"</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 avenue du Vallon d'Ol Notre Dame Limite Centre Socio Culturel les Bourrely 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; enrôlement : 12/11926 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6</dd> </dl>
20140210GR124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/11926 ; date de cessation des paiements : 24/10/2012 ; administrateur : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC13-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS « LES BOURRELY »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 avenue du Vallon-d'Ol Centre socio-culturel Les Burrely, Notre-Dame Limite 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/11926 ; date de cessation des paiements : 24/10/2012 ; administrateur : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20140210GR124
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 05/0013731-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS CENTRE SOCIAL LES BALUSTRES - A.E.C.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.E.C.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 64 chemin de Château-Gombert 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 05/00137</dd> </dl>
20140210GR124
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS CENTRE SOCIAL LES BALUSTRES - « A.E.C. »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>« A.E.C. »</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 64 chemin de Château-Gombert 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140210GR124
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)01-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE GESTION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS CENTRE SOCIAL LES BALUSTRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>« A.E.C. »</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 64 chemin de Château-Gombert 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140210GR124
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce)08-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS CENTRE SOCIAL LES BALUSTRES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>« A.E.C. »</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 64 chemin de Château-Gombert 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140210GR124
Enrôlement : 06/12862, Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : 10 ans 13-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080064 publié le 13/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS D'AIR BEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.E.C. AIR-BEL</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 bis rue de la Pinède 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Enrôlement : 06/12862, Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : 10 ans </dd> </dl>
20140210GR124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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