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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes-Écluse433618162Date : 18-02-2014Mis à jour le 02/12/2015 01:00
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Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433618162. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes-Écluse (Seine-et-Marne)
SIREN433 618 162
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433618162
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le03-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Désire Thoison 92
77130 Cannes-Écluse
Voir sur la carte
Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 novembre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.02-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 618 162 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>William</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 92 rue Désire Thoison 77130 Cannes-Écluse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 novembre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.</dd> </dl>
433618162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 618 162 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>William</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 92 rue Désire Thoison 77130 Cannes-Écluse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.25-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 618 162 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>William</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 92 rue Désire Thoison 77130 Cannes-Écluse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 618 162 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>William</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 92 rue Désire Thoison 77130 Cannes-Écluse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
433618162
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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