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Procédure sauvegarde Datex Dsm

les Ulis Cedex331142018Date : 18-02-2014Mis à jour le 15/04/2015 02:00
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Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Datex Dsm à les Ulis Cedex (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 331142018. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDatex Dsm
Villeles Ulis Cedex (Essonne)
SIREN331 142 018
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure331142018
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le03-02-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Marcel Rebuffat 9
91971 les Ulis Cedex
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.15-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 142 018 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DATEX DSM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service maintenance distribution informatique et robotique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place Marcel Rebuffat Parc d' Activités de Villejust Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971 les Ulis Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.</dd> </dl>
331142018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 142 018 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DATEX DSM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service maintenance distribution informatique et robotique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place Marcel Rebuffat Parc d' Activités de Villejust Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971 les Ulis Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
331142018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 142 018 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DATEX DSM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service maintenance distribution informatique et robotique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place Marcel Rebuffat Parc d' Activités de Villejust Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971 les Ulis Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
331142018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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