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Redressement judiciaire Personne physique

Verson327369245Date : 26-03-2013Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verson (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327369245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVerson (Calvados)
SIREN327 369 245
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327369245
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le19-02-2013
Date de création01-06-1987
Capital libéré1120000,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal67
Code secondaire672
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Manvieu 21
14790 Verson
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Adresse d'établissement
rue Saint-Manvieu 21
14790 Verson
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rue Saint Manvieu 21
14790 Verson
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Publications
Jugement prononçant l'achèvement de plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; RG : 12/0162122-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 369 245RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Saint-Manvieu 14790 Verson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'achèvement de plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; RG : 12/01621</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327369245
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 369 245RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Saint Manvieu 14790 Verson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327369245
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 369 245RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Saint-Manvieu 14790 Verson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327369245
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 369 245RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Saint-Manvieu 14790 Verson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327369245
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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