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Procédure sauvegarde Sci Jaupal

Arles489125997Date : 21-02-2014Mis à jour le 02/11/2018 01:00
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Le 21-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Jaupal à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489125997. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Jaupal
VilleArles (Bouches-du-Rhône)
SIREN489 125 997
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure489125997
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le07-02-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création20-03-2006
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gaspard Monge 32
13200 Arles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Gaspard Monge 32
13200 Arles
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.02-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 125 997RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JAUPAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue Gaspard Monge 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489125997
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.19-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 125 997RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JAUPAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue Gaspard Monge 13200 Arles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489125997
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 125 997RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JAUPAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue Gaspard Monge 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489125997
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .20-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 125 997RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JAUPAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue Gaspard Monge 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489125997
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 125 997RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JAUPAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue Gaspard Monge 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489125997
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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