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Procédure sauvegarde S.C.I. Traviata

Montélimar420072340Date : 23-02-2014Mis à jour le 02/04/2015 02:00
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Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Traviata à Montélimar (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 420072340. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Traviata
VilleMontélimar (Drôme)
SIREN420 072 340
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure420072340
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le07-02-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Perchoir 0
26200 Montélimar
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Publications
Jugement homologuant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans02-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 072 340 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. TRAVIATA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Perchoir La Drômette 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
420072340
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00320 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 072 340 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRAVIATA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Perchoir La Drômette 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00320 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
420072340
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde au profit ; (RG N° 14/00320 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire23-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 072 340 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. TRAVIATA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin du Perchoir La Drômette 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde au profit ; (RG N° 14/00320 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
420072340
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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