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Redressement judiciaire Personne physique

Montélimar20140216GX12Date : 22-11-2012Mis à jour le 23/02/2014 01:00
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Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montélimar (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140216GX12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontélimar (Drôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140216GX12
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le29-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raymond Daujat 13
26200 Montélimar
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Publications
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : six ans23-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Raymond Daujat 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : six ans</dd> </dl>
20140216GX12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 12/02087 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire22-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Raymond-Daujat 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 12/02087 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140216GX12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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