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Procédure sauvegarde Association Bassin Nord Serenite

Lanton20140216GY6Date : 23-02-2014Mis à jour le 23/02/2014 01:00
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Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Bassin Nord Serenite à Lanton (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140216GY6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Bassin Nord Serenite
VilleLanton (Gironde)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140216GY6
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le07-02-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Charles de Gaulle 20 Ter
33138 Lanton
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc23-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BASSIN NORD SERENITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 Ter boulevard Charles de Gaulle 33138 Lanton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal, Monsieur TELLIER (Patrick), Président ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE, en qualité de Juge Commissaire ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20140216GY6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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