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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Anne310954128Date : 22-11-2012Mis à jour le 26/01/2021 01:00
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Personne physique à Sainte-Anne (Martinique) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France. Le numéro de dossier de cette affaire est 310954128. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Anne (Martinique)
SIREN310 954 128
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure310954128
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le22-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
barrière Lacroix 0
97227 Sainte-Anne
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Adresse d'établissement
0
97227 Sainte-Anne
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Adresse d'établissement
rue de la République 50
97200 Fort-de-France
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210017 publié le 26/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 954 128RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVENTRU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie-Pâtisserie traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> barrière Lacroix 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310954128
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 201300376702-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 954 128RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVENTRU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue de la République 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2013003767</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310954128
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France14-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 954 128RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVENTRU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LE POINT DU JOUR</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barrière Lacroix 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310954128
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 954 128RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVENTRU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue de la République 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310954128
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine23-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 954 128RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVENTRU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, Pâtisserie traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barrière Lacroix 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310954128
22-11-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 954 128RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUVENTRU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Le Point du Jour</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie-pâtisserie traiteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Barrière Lacroix 97227 Sainte-Anne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
310954128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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