Accueil›Sauvegardes›Zanette

Procédure sauvegarde Personne physique

Bergerac20140217HM11Date : 28-12-2010Mis à jour le 25/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Bergerac (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140217HM11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac (Dordogne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140217HM11
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le03-02-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Doumer 38
24100 Bergerac
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire de ZANETTE (Isabelle), gérante de l'EURL ZANETTE ISABELLE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac25-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZANETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Paul Doumer 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire de ZANETTE (Isabelle), gérante de l'EURL ZANETTE ISABELLE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20140217HM11
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.09-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 433 597 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Isabelle ZANETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente et location de biens immobiliers, fonds de commerce.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.</dd> </dl>
20140217HM11
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 433 597 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Isabelle ZANETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente et location de biens immobiliers, fonds de commerce.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20140217HM11
29-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130058 publié le 29/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 433 597 RCS Bergerac</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Isabelle ZANETTE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd></dl>
20140217HM11
16-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120003 publié le 16/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 433 597 RCS Bergerac</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Isabelle ZANETTE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
20140217HM11
28-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 433 597 RCS Bergerac</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Isabelle ZANETTE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 Rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
20140217HM11
28-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 433 597 RCS Bergerac</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Isabelle ZANETTE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
20140217HM11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en DordognePlus de procédures collectives à Bergerac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.