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Redressement judiciaire Personne physique

Cussay417642543Date : 08-11-2009Mis à jour le 25/02/2014 01:00
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Le 08-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cussay (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417642543. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCussay (Indre-et-Loire)
SIREN417 642 543
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure417642543
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le22-10-2009
Date de création01-03-1998
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37240 Cussay
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 201425-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 642 543 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENAULD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Brosse 37240 Cussay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 2014</dd> </dl>
417642543
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire14-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 642 543 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENAULD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Brosse 37240 Cussay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire</dd> </dl>
417642543
Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex14-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 642 543 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENAULD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Brosse 37240 Cussay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
417642543
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales08-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 642 543 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Brosse 37240 Cussay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales</dd> </dl>
417642543
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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