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Redressement judiciaire Personne physique

Castres20140217GZ19Date : 30-06-2013Mis à jour le 25/02/2014 01:00
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Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castres (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140217GZ19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastres (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140217GZ19
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le10-01-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81100 Castres
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81100 Castres25-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.A.I.D.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Campans 81100 Castres </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Campans 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81100 Castres</dd> </dl>
20140217GZ19
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois30-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CASTELLA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>S.A.A.I.D.</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'Aide et d'Accompagnement pour le maintien à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Laboulbène Château de Campans 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois</dd> </dl>
20140217GZ19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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