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Redressement judiciaire Edifices De France

Brebières449382407Date : 25-01-2008Mis à jour le 03/12/2015 01:00
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Edifices De France à Brebières (Pas-de-Calais) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Le numéro de dossier de cette affaire est 449382407. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEdifices De France
VilleBrebières (Pas-de-Calais)
SIREN449 382 407
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449382407
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le18-11-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
62117 Brebières
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .03-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobilière de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .</dd> </dl>
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06-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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30-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150045 publié le 30/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobilière de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobilière de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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30-04-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : COUTEAU Jérôme </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-Gérant : COUTEAU Jérôme Co-Gérant : LUCAS Xavier </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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16-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090094 publié le 16/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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19-11-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : COUTEAU Roland Gérant(e) : COUTEAU Jérôme </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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19-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090055 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet 62117 Brebières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
449382407
25-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080004 publié le 25/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 382 407 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EDIFICES DE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Horizon 2000 rue Jean Monnet, 62117 Brebières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
449382407
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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