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Redressement judiciaire Personne physique

Patrimonio20140224HR10Date : 21-11-2012Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Patrimonio (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140224HR10. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePatrimonio (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140224HR10
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le08-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20253 Patrimonio
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 201204-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KEDJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nauria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Campo d'Elge 20253 Patrimonio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2012</dd> </dl>
20140224HR10
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/05/2012 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KEDJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nauria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Campo d'Elge 20253 Patrimonio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/05/2012 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140224HR10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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