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Redressement judiciaire Personne physique

Rahon20140224HR11Date : 15-01-2013Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Le 15-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rahon (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140224HR11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRahon (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140224HR11
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le11-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 3
39120 Rahon
Voir sur la carte
Publications
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002, Lons-le-Saunier04-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATENAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Moulin 39120 Rahon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002, Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20140224HR11
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP (Pascal) LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39002 Lons-le-Saunier Cedex15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATENAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Moulin 39120 Rahon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP (Pascal) LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140224HR11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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