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Procédure sauvegarde Personne physique

Le Vigan460172657Date : 05-02-2013Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Le 05-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Vigan (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 460172657. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Vigan (Lot)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure460172657
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le14-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46300 Le Vigan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .04-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frederik, Émile, richard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ld Polidelle 46300 Le Vigan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd> </dl>
460172657
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frederik, Émile, richard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ld Polidelle 46300 Le Vigan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
460172657
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frederik, Émile, richard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ld Polidelle 46300 Le Vigan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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