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Redressement judiciaire Personne physique

Minversheim20140224HR111Date : 24-05-2012Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Le 24-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Minversheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140224HR111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMinversheim (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140224HR111
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le26-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Haute 19
67270 Minversheim
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication04-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAUSS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Haute 67270 Minversheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140224HR111
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : WEIL (Claude, Maxime), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim08-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAUSS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvia </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ARENZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Haute 67270 Minversheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : WEIL (Claude, Maxime), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim</dd> </dl>
20140224HR111
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 16/08/2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim24-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAUSS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Haute 67270 Minversheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 16/08/2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim</dd> </dl>
20140224HR111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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