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Redressement judiciaire Societe Civile Immobiliere Rue De Sarreinsming

Sarreguemines331204503Date : 06-03-2014Mis à jour le 21/10/2016 02:00
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Le 06-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Civile Immobiliere Rue De Sarreinsming à Sarreguemines (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 331204503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere Rue De Sarreinsming
VilleSarreguemines (Moselle)
SIREN331 204 503
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure331204503
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le07-04-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Sarreinsming 0
57200 Sarreguemines
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par son gérant Monsieur GOUTH (Jean-Claude) ; date de cessation de paiement : 1er novembre 2014 ; juge-commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz avec mission d'assistance ; Réf : 2013/209021-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 204 503 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE SARREINSMING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Sarreinsming 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par son gérant Monsieur GOUTH (Jean-Claude) ; date de cessation de paiement : 1er novembre 2014 ; juge-commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz avec mission d'assistance ; Réf : 2013/2090</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331204503
Jugement mettant fin de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue, Hoelling, 57410 Bettviller ; jugement rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; vu les dispositions de l'article L 631-16 du Code de Commerce ; met fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte à rencontre de la SCI RUE DE SARREINSMING par jugement rendu par la présente juridiction le 7 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz ; Réf : 2013/209021-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 204 503 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE SARREINSMING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Sarreinsming 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue, Hoelling, 57410 Bettviller ; jugement rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; vu les dispositions de l'article L 631-16 du Code de Commerce ; met fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte à rencontre de la SCI RUE DE SARREINSMING par jugement rendu par la présente juridiction le 7 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz ; Réf : 2013/2090</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331204503
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue à Hoelling, 57410 Bettviller ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE et CHANEL, demeurant 25, rue de Sarre à 57000 Sarreguemines ; réf : 2013/209022-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 204 503 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE SARREINSMING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Sarreinsming 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue à Hoelling, 57410 Bettviller ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE et CHANEL, demeurant 25, rue de Sarre à 57000 Sarreguemines ; réf : 2013/2090</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331204503
Jugement arrêtant un plan de cession partielle , administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz29-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 204 503 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RUE DE SARREINSMING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Sarreinsming 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession partielle , administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331204503
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a nommé le juge d'Instance de Sarreguemines comme juge commissaire et la SELAS KOCH & ASSOCIES, mandataire liquidatrice demeurant, 18 A, rue Chamborant à 57200 Sarreguemines ; mission non précisée, administrateur judiciaires : BAYLE & CHANEL, demeurant, 25, rue de Sare, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur06-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 204 503 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI RUE DE SARREINSMING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Sarreinsming 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a nommé le juge d'Instance de Sarreguemines comme juge commissaire et la SELAS KOCH & ASSOCIES, mandataire liquidatrice demeurant, 18 A, rue Chamborant à 57200 Sarreguemines ; mission non précisée, administrateur judiciaires : BAYLE & CHANEL, demeurant, 25, rue de Sare, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331204503
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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