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Redressement judiciaire Personne physique

Nabinaud20140227HX108Date : 08-03-2013Mis à jour le 07/03/2014 01:00
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Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nabinaud (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140227HX108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNabinaud (Charente)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140227HX108
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le12-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16390 Nabinaud
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci07-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ld le Bourg 16390 Nabinaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20140227HX108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 16390 Nabinaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140227HX108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Le Bourg 16390 Nabinaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20140227HX108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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