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Procédure sauvegarde Michel Pontoizeau Constructions

Soullans398679167Date : 18-03-2008Mis à jour le 04/10/2015 02:00
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Michel Pontoizeau Constructions à Soullans (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 398679167. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMichel Pontoizeau Constructions
VilleSoullans (Vendée)
SIREN398 679 167
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure398679167
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le19-02-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Acacias - Zone Artisanale 0
85300 Soullans
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.04-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 679 167 RM 85</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, élaboration construction, restauration, ravalement, entretien d'immeubles a caractère artisanal, commercial, industriel, professionnel ou d'habitation entreprise générale de bâtiment et travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
398679167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RM La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, élaboration construction, restauration, ravalement, entretien d'immeubles a caractère artisanal, commercial, industriel, professionnel ou d'habitation entreprise générale de bâtiment et travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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28-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150026 publié le 28/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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07-03-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140015 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.07-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, élaboration construction, restauration, ravalement, entretien d'immeubles a caractère artisanal, commercial, industriel, professionnel ou d'habitation entreprise générale de bâtiment et travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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28-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Zone Artisanale 85300 Soullans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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15-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110014 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Z.A. 85300 Soullans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Z.A. 85300 Soullans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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22-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Z.A. 85300 Soullans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
398679167
23-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080060 publié le 23/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Acacias - Z.A. 85300 Soullans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
398679167
18-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 679 167 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>conception, élaboration construction, restauration, ravalement, entretien d'immeubles a caractère artisanal, commercial, industriel, professionnel ou d'habitation entreprise générale de bâtiment et travaux publics</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : PONTOIZEAU Bruno. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> rue des Acacias - Z.A. 85300 Soullans </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> rue des Acacias - Z.A. 85300 Soullans </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert SSET avec création de fonds</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2007-12-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1994-09-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
398679167
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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