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Procédure sauvegarde Sci L'Artimon

L'Ile-d'Yeu481261428Date : 04-04-2013Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 04-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci L'Artimon à L'Ile-d'Yeu (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481261428. L'activité principale de Sci L'Artimon est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci L'Artimon
VilleL'Ile-d'Yeu (Vendée)
SIREN481 261 428
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure481261428
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le13-03-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création14-03-2005
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Norvege Port Joinville 0
85350 L'Ile-d'Yeu
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place de la Norvège 0
85350 L'Ile-d'Yeu
Voir sur la carte
Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 9 décembre 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.26-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 261 428RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI L'ARTIMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Norvege Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 9 décembre 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481261428
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.30-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 261 428RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ARTIMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Norvège Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481261428
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 261 428RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI L'ARTIMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Norvège Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481261428
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 261 428RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI L'ARTIMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Norvège Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481261428
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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