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Redressement judiciaire Personne physique

Cruseilles20140303HZ144Date : 17-07-2013Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruseilles (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140303HZ144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCruseilles (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140303HZ144
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le14-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 32
74350 Cruseilles
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BISCHLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte urbanisme</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 Grande Rue 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140303HZ144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 1 janvier 2013 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BISCHLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte urbaniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 Grande Rue 74350 Cruseilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 1 janvier 2013 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140303HZ144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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