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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nauphary493669519Date : 07-07-2009Mis à jour le 29/11/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 493669519. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
SIREN493 669 519
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure493669519
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le17-11-2020
Date de création12-01-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Albi 918
82370 Saint-Nauphary
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Adresse d'établissement
route d'Albi 918
82370 Saint-Nauphary
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 918 route d'Albi 82370 Saint-Nauphary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .27-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 918 route d'Albi 82370 Saint-Nauphary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
21-11-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140224 publié le 21/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Prestations de petit bricolage dites homme toutes mains hormis les travaux entrant dans le cadre de la règlementation du bâtiment et des réseaux.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 918 route d'Albi 82370 Saint-Nauphary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140050 publié le 12/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 918 route d'Albi 82370 Saint-Nauphary </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
09-04-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 52500 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar licence IV, restauration rapide, vente d'huîtres</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 918 route d'Albi 82370 Saint-Nauphary </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>484 143 706 RCS Montauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LARUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DURAND</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 janvier 2007</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le petit journal du 04 mars 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>MAITRE SOPHIE AUBERT - NOTAIRE 18, place PRAX PARIS 82000 Montauban</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
07-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 669 519RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Bernard Campmartin 82000 Montauban </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493669519
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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