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Redressement judiciaire Personne physique

Pommerit-Jaudy20140305JM9Date : 13-04-2008Mis à jour le 13/03/2014 01:00
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Le 13-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommerit-Jaudy (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140305JM9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommerit-Jaudy (Côtes-d'Armor)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140305JM9
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le25-03-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22450 Pommerit-Jaudy
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Publications
Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 7 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc13-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KRANENBROECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Théodore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>JARDIN HORTENSE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négoce de fleurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerivoallan 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 7 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
20140305JM9
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication28-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KRANENBROECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Théodore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerivoallan 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140305JM9
Jugement arrêtant le plan de cession18-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KRANENBROECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Théodore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerivoallan 22450 Pommerit-Jaudit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession</dd> </dl>
20140305JM9
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessous mentionné, représentant des créanciers : Maître David, 4, rue Georges Bizet, 22000 Saint-Brieuc13-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080064 publié le 13/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KRANENBROECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Théodore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépinièriste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerivoallan 22450 Pommerit Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessous mentionné, représentant des créanciers : Maître David, 4, rue Georges Bizet, 22000 Saint-Brieuc</dd> </dl>
20140305JM9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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