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Redressement judiciaire Personne physique

Fort-de-France312818834Date : 14-03-2014Mis à jour le 19/03/2019 01:00
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Le 14-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Schoelcher (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 312818834. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFort-de-France (Martinique)
SIREN312 818 834
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure312818834
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le14-01-2014
Date de création01-03-1984
Capital libéré48000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lot Bardinet, immeuble BULL Dillon 0
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
0
97233 Schoelcher
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0
97233 Schoelcher
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Publications
Dépôt de la liste des créances. La liste des créances articles L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/00586619-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 818 834RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lot Bardinet, immeuble BULL Dillon 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances. La liste des créances articles L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/005866</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 00586617-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 818 834RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick (décédé)</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Patio de Cluny 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 005866</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312818834
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri) associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France30-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>312 818 834 RM 972</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Patio de Cluny 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri) associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312818834
Dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances la : liste des créances article L.622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2386</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20140222.Annonce numéro : 2829.Date de parution : 19 novembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 818 834RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pation de Cluny 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances la : liste des créances article L.622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312818834
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe: dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 818 834RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pation de Cluny 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe: dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312818834
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juillet 2014 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaire associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine14-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 818 834RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de prothèses dentaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Patio de Cluny 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juillet 2014 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaire associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312818834
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Rapports
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