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Redressement judiciaire Fournil Familial

Fort-de-France412439556Date : 27-03-2009Mis à jour le 25/03/2015 01:00
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Le 27-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fournil Familial à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 412439556. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFournil Familial
VilleFort-de-France (Martinique)
SIREN412 439 556
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412439556
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le27-01-2009
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Psot Colon 0
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
route de Post Colon 0
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
route de Post Colon 6 Bis
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
route de Post Colon Tivoli 6 bis
97200 Fort-de-France
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Publications
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 bis route de Post Colon Tivoli 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
412439556
Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Bis route de Post Colon 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
412439556
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Post Colon Tivoli 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement du plan de continuation et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai des augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine14-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie restauration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Psot Colon Tivoli 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du plan de continuation et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai des augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
412439556
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 bis route de Post-Colon 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
412439556
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France15-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Post-Colon-Tivoli 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France</dd> </dl>
412439556
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, Bât. C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 27/01/200827-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 439 556 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. LE FOURNIL FAMILIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie et restauration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Post Colon-Tivoli 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, Bât. C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 27/01/2008</dd> </dl>
412439556
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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