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Procédure sauvegarde C.P.H.

Courtisols450220850Date : 29-05-2008Mis à jour le 22/01/2015 01:00
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C.P.H. à Courtisols (Marne) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 450220850. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC.P.H.
VilleCourtisols (Marne)
SIREN450 220 850
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure450220850
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le17-01-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Terme la Ville 93
51460 Courtisols
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Publications
18-03-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>616500 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Activité de siége social</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 93 rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 93 rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
450220850
19-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150015 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 rue du Terme la Ville 51460 Courtisols</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de vins et spiritueux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
450220850
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.16-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de vins et spiritueux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.</dd> </dl>
450220850
21-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140012 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 rue du Terme la Ville 51460 Courtisols</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.12-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de vins et spiritueux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
450220850
22-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
03-09-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100171 publié le 03/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>616500.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commerce de vins et spiritueux</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : HOFFMANN Françoise Commissaire aux comptes titulaire : FCN Commissaire aux comptes suppléant : FCF </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de commissaire aux comptes</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-06-28</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2003-09-02</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
450220850
01-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100051 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
24-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090040 publié le 24/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
24-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080129 publié le 24/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>616500.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commerce de vins et spiritueux</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : HOFFMANN FrançoiseCommissaire aux comptes titulaire : COM'FIDUCE ARDENNES. Commissaire aux comptes suppléant : SERVAIS Philippe. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-05-30</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2003-09-02</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
450220850
29-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080029 publié le 29/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 220 850 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.P.H.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Terme la Ville 51460 Courtisols </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450220850
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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