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Procédure sauvegarde Societe Immobiliere Du Plateau D'Aliermont - Sidpa

Saint-Nicolas-d'aliermont522822121Date : 25-06-2010Mis à jour le 19/07/2015 02:00
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Societe Immobiliere Du Plateau D'Aliermont - Sidpa à Saint-Nicolas-d'aliermont (Seine-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dieppe. Le numéro de dossier de cette affaire est 522822121. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Immobiliere Du Plateau D'Aliermont - Sidpa
VilleSaint-Nicolas-d'aliermont (Seine-Maritime)
SIREN522 822 121
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure522822121
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le28-02-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Arques 488
76510 Saint-Nicolas-d'aliermont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .19-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .</dd> </dl>
522822121
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
522822121
21-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150034 publié le 21/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
522822121
06-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150002 publié le 06/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
522822121
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
522822121
28-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10211</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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19-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
522822121
07-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 488 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
522822121
25-06-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 522 822 121 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE IMMOBILIERE DU PLATEAU D'ALIERMONT - SIDPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DALMASSE Christophe, Marcel, André </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 75 chemin de la Chasse 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'acquisition l'administration et la vente de tous immeubles et biens immobiliers la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque éolienne ou autre l'étude la conception la fabrication l'achat la vente la distribution la pose d'installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque éolienne ou autre l'exploitation de toute entreprise de travaux en bâtiment</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 75 chemin de la Chasse 76510 Saint-Nicolas-d'aliermont </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>27 mai 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>20 mai 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
522822121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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