AccueilSauvegardesSaubi

Procédure sauvegarde Personne physique

Albefeuille-Lagarde488840000Date : 19-03-2014Mis à jour le 14/04/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Albefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488840000. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure488840000
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le04-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Montbeton 1390
82290 Albefeuille-Lagarde
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de Montbeton 1390
82290 Albefeuille-Lagarde
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .02-03-2015
488840000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2014
488840000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.19-03-2014
488840000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.