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Procédure sauvegarde Jouve

Montferrier730707502Date : 20-03-2014Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Jouve à Montferrier (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 730707502. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJouve
VilleMontferrier (Ariège)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure730707502
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le03-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit la Moulinette 0
09300 Montferrier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix17-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>730 707 502 RM 09</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>terrassement travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Moulinette Chemin de Martinet 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd> </dl>
730707502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>730 707 502 RM 09</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>terrassement travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Moulinette Chemin de Martinet 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
730707502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>730 707 502 RM 09</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>terrassement travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Moulinette Chemin de Martinet 09300 Montferrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
730707502
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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