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Redressement judiciaire Societe Cooperative Vinicole Cave De Cairanne

Cairanne783210511Date : 03-01-2011Mis à jour le 03/01/2016 01:00
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Societe Cooperative Vinicole Cave De Cairanne à Cairanne (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 783210511. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Cooperative Vinicole Cave De Cairanne
VilleCairanne (Vaucluse)
SIREN783 210 511
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure783210511
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le18-12-2015
Forme juridiqueSociété Coopérative Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84290 Cairanne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE ST RAPT - BERTHOLET, Site Agroparc, 121, Rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 903-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Carpentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vinification en commun mise en bouteilles, vente de vins et de sous produits, culture vignes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Laune 84290 Cairanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE ST RAPT - BERTHOLET, Site Agroparc, 121, Rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9</dd> </dl>
783210511
Avis de dépôt de l'état des créances ; 14/00006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce24-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3567</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Carpentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative vinicole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vinification, mise en bouteilles, vente de vins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Laune 84290 Cairanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; 14/00006 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
783210511
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, administrateur, 112, rue Jean Dausset, Site Agroparc, BP 41250, 84911 Avignon cedex 09 ; mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, KM Delta, CS 91053, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 921-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vinification, mise en bouteilles, vente de vins et sous produits</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Laune 84290 Cairanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, administrateur, 112, rue Jean Dausset, Site Agroparc, BP 41250, 84911 Avignon cedex 09 ; mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, KM Delta, CS 91053, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9</dd> </dl>
783210511
28-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130095 publié le 28/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 84290 Cairanne</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
783210511
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 84290 Cairanne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
783210511
05-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 84290 Cairanne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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05-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110088 publié le 05/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : CHAVE Jean-Marc Vice-Président : BOUCHE Christophe Administrateur : BERTHET-RAYNE Edouard Secrétaire : NICOLAS Flavien Administrateur : COLOMBET Christian Trésorier : REBUFFEL Thomas Administrateur : DURAND Jean-Claude Vice-Président : NAI Thierry Administrateur : CHARPIER David Administrateur : MICHEL Marinette né(e) BRES Administrateur : SAUVAYRE Murielle né(e) MARGUERIT Administrateur : BRUSSET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME PROVENCE AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AXIOME AUDIT SA (SAS) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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03-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 84290 Cairanne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
783210511
03-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 84290 Cairanne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
783210511
03-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 783 210 511 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 84290 Cairanne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
783210511
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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