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Redressement judiciaire Personne physique

Cergy420694580Date : 08-12-2009Mis à jour le 08/06/2021 02:00
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Personne physique à Cergy (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 420694580. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCergy (Val-d'Oise)
SIREN420 694 580
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure420694580
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le28-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
les Touleuses Brunes 10 bet11
95000 Cergy
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Adresse d'établissement
C. Commercial 0
95000 Cergy
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Adresse d'établissement
C. Commercial Destouleuses Brunes 10 bet11
95000 Cergy
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.08-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210110 publié le 08/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 694 580RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rousseau</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10bet11 les Touleuses Brunes 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420694580
Jugement modifiant le plan de redressement.20-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 694 580RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rousseau</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10bet11 C. Commercial Destouleuses Brunes 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420694580
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150109 publié le 10/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 694 580RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rousseau</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10bet11 C. Commercial Destouleuses Brunes 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420694580
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.26-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 694 580RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rousseau</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10bet11 C. Commercial Destouleuses Brunes 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420694580
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 694 580RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rousseau Francine Estain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> C. Commercial des Touleuses Brunes 95000 Cergy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420694580
08-12-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 694 580RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBRAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rousseau Francine Estain</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> C. Commercial des Touleuses Brunes 95000 Cergy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>498 747 476 RCS Pontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L' AVENIR DES TOULEUSES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'écho - le régional du 16 octobre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP GRISONI & BOUCHARA 38 rue Beaujon 75008 PARIS</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420694580
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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