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Redressement judiciaire Personne physique

Aubazine190111901317889715Date : 11-04-2008Mis à jour le 26/03/2014 01:00
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Le 11-04-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aubazine (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 190111901317889715. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubazine (Corrèze)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure190111901317889715
TribunalTribunal De Commerce De Brive
Prononcé le11-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vergonzac 0
19190 Aubazine
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.26-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140060 publié le 26/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricien.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Vergonzac 19190 Aubazine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.</dd> </dl>
190111901317889715
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 5613 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricien.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Vergonzac 19190 Aubazine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 5613 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
190111901317889715
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-07-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chastang 19270 Ussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
190111901317889715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.19-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chastang 19270 Ussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
190111901317889715
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chastang 19270 Ussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
190111901317889715
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chastang 19270 Ussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
190111901317889715
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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