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Redressement judiciaire Personne physique

Hambach20140320JY135Date : 11-07-2008Mis à jour le 28/03/2014 01:00
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Le 11-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hambach (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140320JY135. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHambach (Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140320JY135
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le04-12-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 73
57910 Hambach
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 201328-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 2013</dd> </dl>
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 201310-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 265 190 RCS Moselle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 2013</dd> </dl>
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 201216-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>314 265 190 RM 57</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 2012</dd> </dl>
20140320JY135
Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>314 265 190 RM 57</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140320JY135
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex12-11-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 265 190 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie et travaux courants de béton armé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 Rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication17-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 265 190 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140320JY135
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex19-04-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 265 190 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie et travaux courants de béton armé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
20140320JY135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire 11-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Nationale 57910 Hambach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire </dd> </dl>
20140320JY135
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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