Accueil›Sauvegardes›Sci Dassault 4 Plaisance

Redressement judiciaire Sci Dassault 4 Plaisance

Emerainville339865925Date : 28-03-2014Mis à jour le 03/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Dassault 4 Plaisance à Emerainville (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 339865925. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Dassault 4 Plaisance
VilleEmerainville (Seine-et-Marne)
SIREN339 865 925
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure339865925
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Prononcé le25-02-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Charles Bras 5
77184 Emerainville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Charles Bras 5
77184 Emerainville
Voir sur la carte
Publications
Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/0313403-03-2021
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 865 925RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DASSAULT 4 PLAISANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/03134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339865925
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/0010902-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 865 925RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DASSAULT 4 PLAISANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/00109</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339865925
Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux02-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 865 925RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DASSAULT 4 PLAISANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339865925
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux28-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 865 925RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DASSAULT 4 PLAISANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 avenue Charles Bras 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339865925
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Emerainville
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.