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Procédure sauvegarde Le Mas Du Juge

Albaron444061931Date : 12-02-2013Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Le Mas Du Juge à Albaron (Bouches-du-Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 444061931. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Mas Du Juge
VilleAlbaron (Bouches-du-Rhône)
SIREN444 061 931
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure444061931
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le13-03-2014
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13123 Albaron
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 septembre 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles09-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 061 931 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE MAS DU JUGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas du Juge 13123 Albaron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; date de fin de plan : 11 septembre 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles</dd> </dl>
444061931
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles14-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 061 931 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE MAS DU JUGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas du Juge 13123 Albaron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles</dd> </dl>
444061931
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 061 931 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES MAS DU JUGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas du Juge 13123 Albaron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
444061931
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles26-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 061 931 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE MAS DU JUGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas du Juge 13123 Albaron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles</dd> </dl>
444061931
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles03-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 061 931 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE MAS DU JUGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas du Juge 13123 Albaron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles</dd> </dl>
444061931
12-02-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 061 931 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE MAS DU JUGE L'ALBARON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : TEULON Marie-Claire né(e) BRUN </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
444061931
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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