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Redressement judiciaire Personne physique

Commenailles20140326KM112Date : 28-02-2013Mis à jour le 03/04/2014 02:00
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Le 28-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Commenailles (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140326KM112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCommenailles (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140326KM112
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le04-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de L'Haut Le Vernois 0
39140 Commenailles
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KISSLING</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de L'Haut Le Vernois 39140 Commenailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140326KM112
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex14-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KISSLING</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de L'Haut Le Vernois 39140 Commenailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140326KM112
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex28-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KISSLING</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 155 route de Besançon 39000 Lons-le-Saunier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140326KM112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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