AccueilSauvegardesPascal

Redressement judiciaire Personne physique

Taisnières-en-Thiérache509992319Date : 03-04-2014Mis à jour le 02/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taisnières-en-Thierache (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509992319. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTaisnières-en-Thiérache (Nord)
SIREN509 992 319
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509992319
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Prononcé le09-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du puits 26
59550 Taisnières-en-Thiérache
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Puits 26
59550 Taisnières-en-Thierache
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 20/00016.02-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 992 319RCSAvesnes-sur-Helpe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASCAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue du puits 59550 Taisnières-en-Thiérache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 20/00016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509992319
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai02-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 992 319RCSAvesnes-sur-Helpe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASCAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue du Puits 59550 Taisnières-en-Thierache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509992319
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai03-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>509 992 319 RM 59</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASCAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue du Puits 59550 Taisnières-en-Thierache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509992319
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.