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Redressement judiciaire Personne physique

Treignac20140402KS75Date : 11-11-2012Mis à jour le 10/04/2014 02:00
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Le 11-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Treignac (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140402KS75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTreignac (Corrèze)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140402KS75
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le18-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la République 1
19260 Treignac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance mensuelle : 1er avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian, Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, Limoges10-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHASSAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 19260 Treignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance mensuelle : 1er avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian, Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, Limoges</dd> </dl>
20140402KS75
Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce18-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHASSAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 19260 Treignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140402KS75
Jugement déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges26-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHASSAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 19260 Treignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges</dd> </dl>
20140402KS75
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges11-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHASSAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place de la République 19260 Treignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20140402KS75
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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